Charles Dufresne – cdufresne.fr
SIRET : 751 125 709
Email : a.c.dufresne@gmail.com
Dernière mise à jour : (à compléter)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Charles Dufresne, entrepreneur individuel, via le site cdufresne.fr ou directement avec le client (ci-après le « Client »).
Toute commande de travaux implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du prestataire
Charles Dufresne
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 751 125 709
Email : a.c.dufresne@gmail.com
Site : cdufresne.fr
2. Objet des prestations
L’entreprise propose notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- Travaux de couverture
- Travaux de charpente
- Peinture de toiture
- Nettoyage de toiture
- Nettoyage de façade
- Remplacement ou pose de gouttières
- Remplacement de tuiles
Les prestations exactes sont détaillées dans le devis remis au Client et validé par celui-ci.
3. Devis et commande
3.1 Devis
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit (sauf mention contraire), précisant :
- La nature des travaux
- Le prix des prestations
- Les éventuels frais annexes (déplacement, fournitures, etc.)
- Les délais estimatifs d’exécution
Le devis est valable pour une durée indiquée sur celui-ci (à défaut, 30 jours à compter de sa date d’émission).
3.2 Acceptation du devis
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
- Le devis est daté, signé par le Client, avec la mention « bon pour accord »,
- Et, le cas échéant, l’acompte demandé est versé.
Toute signature de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués HT ou TTC selon le régime fiscal en vigueur.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.
4.2 Acompte
Un acompte peut être exigé à la commande (par exemple : 30 % du montant total), le solde étant dû à la fin des travaux, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
4.3 Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (dans les limites légales)
Les modalités exactes sont précisées sur le devis ou la facture.
4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, après relance restée sans effet.
Les travaux pourront être suspendus jusqu’à régularisation de la situation.
5. Délais d’exécution
Les délais d’intervention et de réalisation indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
- Des conditions météorologiques
- Des contraintes techniques constatées sur place
- De la disponibilité des matériaux
Un retard ne pourra pas, sauf cas exceptionnel, justifier l’annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.
6. Accès au chantier et obligations du client
Le Client s’engage à :
- Garantir l’accès au chantier (toiture, façade, etc.)
- Mettre à disposition les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux
- Assurer la sécurité des lieux et signaler toute particularité (présence d’amiante, fragilité de structure, etc.)
En cas d’impossibilité d’accéder au chantier du fait du Client, des frais de déplacement ou de reprogrammation pourront être facturés.
7. Modifications en cours de chantier
Toute demande de modification ou de prestation supplémentaire en cours de chantier fera l’objet :
- Soit d’un avenant au devis,
- Soit d’un nouveau devis à valider par le Client.
Sans validation préalable, ces travaux ne seront pas exécutés.
8. Garantie et responsabilité
8.1 Garantie
Les travaux réalisés peuvent bénéficier, lorsqu’ils entrent dans le cadre légal, d’une garantie décennale ou d’autres garanties spécifiques, selon la nature des prestations.
Les conditions de ces garanties (durée, portée, exclusions) sont précisées au Client et/ou mentionnées sur la facture ou le devis.
8.2 Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :
- D’utilisation anormale ou d’absence d’entretien de l’ouvrage par le Client,
- De détérioration due à un événement extérieur (intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, etc.),
- De non-respect des préconisations d’usage.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à l’exécution des travaux doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai raisonnable après constatation du problème.
Contact réclamation :
📧 a.c.dufresne@gmail.com
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
10. Droit de rétractation (clients particuliers)
Pour les clients particuliers dans le cadre de contrats conclus hors établissement (démarchage à domicile, etc.), un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, conformément à la législation en vigueur, sauf :
- En cas de demande expresse d’exécution des travaux avant la fin du délai de rétractation,
- Ou dans les cas prévus par la loi où ce droit ne s’applique pas.
Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation sont précisées sur le devis ou un formulaire adapté remis au Client le cas échéant.
11. Force majeure
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un événement de force majeure (intempéries exceptionnelles, grève générale, catastrophe, pandémie, etc.), tel que défini par la loi et la jurisprudence.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale (devis, factures, échanges) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site cdufresne.fr.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
📧 a.c.dufresne@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Les contenus du site cdufresne.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de Charles Dufresne ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- Une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise ou du domicile du Client consommateur, conformément aux règles de droit commun.